L’organisation du cycle de paie va évoluer

Le projet DSN va nécessiter obligatoirement une adaptation conséquente des systèmes d’informations ou logiciels de paie des entreprises et aura également un impact important dans l’organisation du cycle de paie mensuel.

Un seul et unique fichier de données sera généré par le logiciel de paie et transmis vers un point unique de stockage (net-entreprises.fr) dans lequel les organismes récupéreront les données.

En contrepartie, le respect de l’échéances de la DSN mensuelle, le 5 ou le 15 du mois, ainsi que les signalements d’événements, le cas échéant (maladie, rupture de contrat de travail…) est obligatoire afin d’éviter les pénalités de retard prévues par les pouvoirs publics.

Processus de contrôle renforcé

Aujourd’hui, l’acte de paie est dissocié du traitement des déclarations, qu’elles soient évènementielles, mensuelles, trimestrielles ou annuelles. Demain, avec la DSN, ils ne feront plus qu’un.

En conséquence, la qualité des données présentes dans le système d’informations et transférées devra être irréprochable. En partant du principe que les données issues de la paie seront conformes, les employeurs bénéficieront d’une simplification des processus de travail grâce à l’automatisation de tâches et verront les risques d’erreurs réduits.

Les gestionnaires de paie devront donc effectuer davantage de contrôles avant la validation de la paie.

Concrètement, cela induit :

• La mise en place de contrôles en amont, notamment pour le respect de la norme
• La mise à disposition de tableaux permettant de comparer les bases et de justifier les écarts
• Prévoir la possibilité de contrôle à blanc et l’édition de rapport d’anomalies
• L’intégration de la production du fichier déclaratif DSN dans le planning de paie (vérification des champs, contrôle des données, ajout des déclarations évènementielles, validation des formats de fichiers de sortie)
• La validation du déclaratif par le client avant transmission du fichier DSN