L’enjeu de simplification administrative

La DSN est un projet de simplification et d’allègement des déclarations sociales des employeurs, acté par la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives, dite « loi Warsmann ».

Aujourd’hui, les entreprises adressent une multitude de données aux Organismes de Protection Sociale (OPS) plusieurs fois par an, selon différentes échéances, sous formes dématérialisées ou non. Ces déclarations constituent une charge importante de travail pour les entreprises.

De plus, certaines données à renseigner ne se distinguent que très subtilement (mouvement des salariés, montant des salaires, durée de travail, etc.), entrainant un phénomène de redondance.

Substituer plus d’une vingtaine de déclarations sociales en 2016

L’objectif de la DSN est de remplacer, en 2016, l’ensemble des déclarations périodiques ou événementielles adressées par les employeurs aux organismes de protection sociale, ainsi que des formalités administratives à vocation statistique. Avec la DSN, une transmission mensuelle de données individuelles des salaires sera effectuée vers net-entreprises.fr qui répartira ensuite les informations à tous les organismes concernés.

Ces données mensuelles seront complétées de données ponctuelles, en fonction de la survenance d’un évènement spécifique (sortie des effectifs, maladie, etc.). La DSN devrait à terme réduire d’environ 70 % le volume de données transmis aux divers organismes de protection sociale.

Bénéfices de la DSN pour les entreprises

• Une transmission unique des données sociales, rationalisée et sécurisée
• Un arrêté mensuel qui conduit à enregistrer les données au plus près de l’événement.
• De nouveaux processus qui doivent permettre d’enregistrer des gains dans l’organisation du travail et autoriser des redéploiements des moyens.

Bénéfices de la DSN pour les salariés

• Un calcul plus fiable des droits et prestations mais également le traitement plus rapide des éventuelles anomalies.
• Une disponibilité des données chaque mois permet d’alléger les éléments demandés en cas de changements de situation donnant lieu à des droits ou prestations de type départ en retraite, liquidation du RSA…
• Une garantie d’accéder plus facilement à certaines prestations sociales tout en produisant moins de justificatifs auprès des organismes.

Bénéfices de la DSN pour les organismes sociaux et les pouvoirs publics

• Une identification des déclarants et des salariés mieux partagée
• Un référentiel de données partagées
• Des gains d’automatisation en partie mutualisée
• Un calcul plus fiable des droits et prestations mais également le traitement plus rapide des éventuelles anomalies
• Un renforcement de la lutte contre la fraude et une réduction des contentieux.